Glossaire de l’investissement des affaires à Madagascar
L’investissement à Madagascar comporte des spécificités techniques majeures. Pour réussir votre implantation, Magellan fournit la définition des termes piliers du droit, de la fiscalité et de l’immigration.
L’Index des affaires
Ne cherchez plus ailleurs : tout est ici.
Création de société & juridique
- SARLU (Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle) : permet à un investisseur unique de détenir 100 % du capital. Idéal pour garder un contrôle total.
- SA (Société Anonyme) : structure pour les projets de grande envergure (min. 2 actionnaires), exigeant un capital plus élevé et un commissaire aux comptes.
- EDBM (Economic Development Board of Madagascar) : le guichet unique. Il délivre le NIF, le STAT et le RCS en une seule procédure.
- NIF (Numéro d’Identification Fiscale) : votre matricule aux impôts. Indispensable pour facturer et ouvrir un compte bancaire.
- STAT (Carte Statistique) : identifie votre secteur d’activité (code ANAE). Crucial pour les statistiques nationales.
- RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : l’acte de naissance commercial de votre entreprise.
- Orinasa : la plateforme digitale de l’EDBM qui permet de suivre la création de votre société en temps réel.
- Objet Social : la description des activités de votre entreprise. À Madagascar, il doit être rédigé avec précision pour éviter les blocages de licences sectorielles.
Fiscalité, finance & reporting
- e-Hetra : portail de la Direction Générale des Impôts. C’est ici que s’effectuent toutes les télédéclarations.
- IRSA (Impôt sur les revenus salariaux) : impôt prélevé à la source par l’employeur sur le salaire des employés.
- IS (Impôt sur les revenus) : impôt sur le bénéfice annuel (généralement 20 %).
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : fixée à 20 %. Les entreprises exportatrices peuvent solliciter son remboursement.
- Acompte provisionnel : paiements trimestriels anticipés de votre impôt sur les revenus.
- PCGM (Plan Comptable Général Malgache) : les normes comptables locales. Magellan assure la transition avec vos normes internationales (IFRS).
- Quitus fiscal : certificat prouvant que vous n’avez aucune dette envers l’État. Vital pour renouveler vos visas.
- BFR (Besoin en fonds de roulement) : décalage de trésorerie critique à Madagascar dû aux délais logistiques et douaniers.
Immigration & conformité RH
- Visa Transformable : visa d’un mois obtenu en ambassade. L’unique porte d’entrée pour obtenir ensuite une carte de résident.
- Carte de résident : titre de séjour biométrique (2, 5 ou 10 ans) pour les investisseurs et travailleurs.
- CNaPS (Caisse nationale de prévoyance sociale) : la retraite et les prestations familiales. Cotisation patronale de 13 %.
- OSTIE / AMIT / SMIE : organismes de santé au travail. L’affiliation est obligatoire pour soigner vos salariés.
- Autorisation d’emploi : permis délivré par le Ministère du Travail requis pour chaque salarié expatrié.
- Regroupement familial : procédure pour lier les visas de votre conjoint et de vos enfants au vôtre.
- SME (Salaire minimum d’embauche) : le salaire plancher légal à Madagascar (révisé périodiquement).
Foncier & domiciliation
- Bail emphytéotique : location longue durée (jusqu’à 99 ans). C’est le moyen légal pour un étranger de sécuriser un terrain.
- Titre foncier & bornage : la preuve ultime de propriété. Magellan vérifie toujours que le titre est « propre » avant toute signature.
- Certificat juridique : document des Domaines listant les hypothèques ou litiges sur un terrain.
- Plan de repérage : croquis géographique de votre siège social, visé par le Chef de Fokontany (quartier).
- Domiciliation professionnelle : solution pour obtenir un siège social sans louer de bureaux physiques au démarrage.
Stratégie & outsourcing
- Twin-Island Strategy : l’approche Magellan combinant la holding à Maurice et l’opérationnel à Madagascar.
- BPO (Business Process Outsourcing) : externalisation de services (IT, Compta, SAV) pour réduire les coûts de 70 %.
- Zone franche : régime spécial pour les entreprises exportatrices offrant des exonérations fiscales massives.
- KYC (Know Your Customer) : procédure bancaire de vérification d’identité pour lutter contre le blanchiment.
Contactez-nous pour installer votre entreprise à Madagascar
Magellan vous accompagne sur l’ensemble de la Grande Île, avec une expertise particulière à Antananarivo, Toamasina et Nosy Be.